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Vous vous êtes installé en France avant le 1er janvier 2021, vous avez jusqu’au 1er juillet 2021 pour déposer votre demande de titre de séjour "Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE"
Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 et continuant à y résider devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021. La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre et fixée au 30 juin 2021.
A cet égard, le Ministère de l’Intérieur a ouvert depuis le 19 octobre 2020 une télé-procédure qui permet aux intéressés d’effectuer une demande de titre de séjour en ligne en saisissant diverses informations personnelles et en téléchargeant les pièces justificatives nécessaires à l’appui de leur demande.
S’agissant des personnes dont l’état de santé ne permet pas d’accomplir par elles-mêmes des démarches administratives et/ou qui ne sont pas en capacité de se déplacer, pour des motifs de santé, un dispositif adapté à leur situation pourra, à titre exceptionnel, être mis en oeuvre par la préfecture de façon individualisée, tenant compte de leur handicap, afin que leur dossier de demande de titre de séjour puisse être constitué et instruit.
De façon plus générale, quatre associations de résidents britanniques en France, agréés par l’ambassade du Royaume-Uni, sont en mesure de leur apporter une aide pratique afin de les accompagner dans cette démarche administrative.
Mis à jour le lundi 14 juin 2021