Prolongation des mesures déjà effectives

  Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, sauf dans les transports en commun, les établissements autorisés à recevoir du public, les manifestations revendicatives, les réunions professionnelles, les cérémonies funéraires et les visites guidées ;
 obligation dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (ERP de type L), dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS), dans les établissements sportifs (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA), autorisés à ouvrir, d’offrir aux personnes accueillies des places assises en laissant un siège vacant entre deux spectateurs ou deux groupes de moins de 6 personnes ;
 obligation dans les restaurants (ERP de type N) d’offrir aux personnes accueillies des places assises, une même table ne pouvant réunir que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes, une distance minimale d’un mètre étant en outre garantie entre les chaises occupées par des tables différentes, sauf si une paroi assure leur séparation physique ;
  interdiction dans les centres commerciaux (ERP de type M) et les musées (ERP de type Y) ainsi que dans les établissements sportifs (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA) n’offrant pas de place assise, autorisés à ouvrir, d’accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4m2 ;
  fermeture des salles de danse (ERP de type P) ;
 interdiction de tout événement festif ou durant lequel le port du masque ne serait pas assuré de manière continue (restauration) dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (ERP de type L) ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).

Nouvelles mesures

 Obligation du port du masque pour tout piéton de plus de 11 ans dans l’ensemble du département, hormis pour les personnes en situation de handicap ainsi qu’aux pratiquants d’une activité physique ou sportive.
 Interdiction de tout événement réunissant plus de 1 000 personnes
 Fermeture au public toute la journée des établissements recevant du public
- type M : magasins de vente pour l’organisation d’activités physiques et sportives
- de type N : débits de boissons
- de type P : salles de jeux, casinos, bowlings, laser-game, escape-game, salles d’arcades...
- de type T : salles d’exposition

 Ouverture pour certaines activités et certains publics des ERP de type X

Les établissements sportifs clos et couverts, salles de sport, patinoires, piscines couvertes, manèges équestres… ne peuvent accueillir de public sauf pour
 les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire
 toute activité à destination exclusive des mineurs
 les sportifs professionnels et de haut niveau
 les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu
  les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
 les épreuves de concours ou d’examens
  les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
  les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
 l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité
 l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

 Instauration d’un couvre-feu quotidien de 21 heures à 6 heures du matin.

Seuls sont autorisés, sur présentation d’une attestation dérogatoire, les déplacements :
 entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
 pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
 pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
 des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
 pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
 pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
 liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
 brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les transports resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices de dérogation.

« Le non-respect du couvre-feu entraînera :
 première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement. »

 Interdiction d’accueillir du public de 21h à 6h dans les établissements recevant du public
 de type L : salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
 de type CTS : chapiteaux, tentes et structures
 de type N, EF et OA : restaurants
 de type R : établissements d’enseignement artistique spécialisé ; établissements d’enseignement supérieur et de recherche
 de type S : bibliothèques et médiathèques
 de type Y : musées et, par extension, monuments
 de type PA : établissements sportifs de plein air, dont stades et hippodromes, parcs à thème, parcs zoologiques
 de type O : hôtels
 de type M : magasins de vente, centres commerciaux
 de type V : lieux de culte

sauf pour les activités suivantes :
 entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
 fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
 distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
 commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
 commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
 commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
 hôtels et hébergement similaire
 location et location-bail de véhicules automobiles
 location et location-bail de machines et équipements agricoles
 location et location-bail de machines et équipements pour la construction
 blanchisserie-teinturerie de gros
 commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ci-dessus
 services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit
 cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
 laboratoires d’analyse
 refuges et fourrières
 services de transport
 toutes activités dans les zones réservées des aéroports

- Interdiction des fêtes foraines et des événements temporaires de type exposition, foire-exposition et salon.

Face à cette nouvelle vague épidémique, la préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, appelle chacun à ne pas relâcher ses efforts, à respecter les comportements-barrière dans l’espace public comme dans le cadre privé. La responsabilité individuelle et collective et la solidarité sont aujourd’hui indispensables pour enrayer la pandémie.

Retrouvez plus d’informations (arrêtés et attestations utiles) sur le site de la préfecture