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Modification - Plan Local d’Urbanisme

Par délibération 2020-47 du 12/03/2020, le Conseil Municipal a décidé d’engager une modification du Plan Local d’Urbanisme qui portera sur les adaptations suivantes :

- Rectifier une erreur matérielle commise lors de l’approbation du PLU en reclassant les parcelles N° AM0030 et AM0029 en zone Urbaine ;
- Intégrer en annexe du règlement littéral la liste des zones de présomptions de prescriptions archéologiques ;
- Adapter le règlement littéral ;
- L’évolution du zonage des parcelles AX 159, AX 162 et AX 163 actuellement classées en zone UL pour permettre leur adaptation ou leur évolution (accueil d’activités économiques) ;
- L’évolution du zonage de la parcelle AX 194 actuellement classée en zone UAc pour permettre son adaptation ou son évolution ;
- Modifier les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Par délibération 2020-48 du 12/03/2020, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’extension de l’entreprise HEXAGONE implantée depuis 2004 sur la Zone Industrielle de la Bougeoire. Cette extension permettra de conforter la présence de l’entreprise sur le territoire communal et permettra à terme de pourvoir de nouveaux emplois sur la commune.

En consultation :

- Prescription de la modification du PLU
- Lancement de procédure de déclaration de projet pour l’extension d’un bâtiment industriel

Mis à jour le vendredi 27 mars 2020