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Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme

du 24 septembre au 25 octobre 2018

Par arrêté municipal n° 2018-228 du 20 août 2018, M. le Maire de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE a prescrit une enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme.

Ce Plan Local d’Urbanisme, est établi à l’échelle du territoire communal. Il traduit le projet politique de la ville de la Guerche-de-Bretagne en terme d’aménagement et d’urbanisme de la ville. Il encadre le droit des sols dans le respect des orientations stratégiques retenues à l’échelle communale et définies dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sur une période de 10 années environ.

A cet effet, Monsieur Guy APPÉRÉ, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de La Guerche-de-Bretagne du lundi 24 septembre 2018 au jeudi 25 octobre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :
- de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 du lundi au jeudi,
- de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H le vendredi
- de 9H à 12H le samedi matin

Le dossier d’enquête sera consultable à ces horaires, pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie (dossier papier ou sur poste informatique) et également sur le site internet de la commune de La Guerche-de-Bretagne : www.laguerchedebretagne.fr

Le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de La Guerche-de-Bretagne :
- Le lundi 24 septembre 2018 de 9 H à 12 H
- Le mercredi 10 octobre 2018 de 9 H à 12 H
- Le samedi 20 octobre 2018 de 9 H à 12 H

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie.

Le public peut également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au commissaire enquêteur par courrier postal en Mairie : Monsieur le commissaire enquêteur – Hôtel de ville – 2 rue du Cheval blanc – 35 130 La Guerche de Bretagne ou par mail à enquetepubliqueplu@laguerchedebretagne.fr

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur Yvan MARSOLLIER, Adjoint en charge de l’urbanisme ou à Madame Marylène JAMEU, Directrice Générale des Services.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Le Conseil Municipal de La Guerche-de-Bretagne se prononcera au terme de l’enquête sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Guerche-de-Bretagne.

Mis à jour le vendredi 21 septembre 2018